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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

Cette version française est fournie à titre de convenance. Seule la version allemande fait foi juridiquement. En bref : le contenu de votre coffre-fort est chiffré élément par élément et notre équipe ne dispose d’aucun outil pour le consulter. Nous n’utilisons aucun traçage et nous ne vendons pas de données.

1. Responsable du traitement

ApexVenturesTech LLC 9506 S. Deer Creek Canyon Rd Littleton, CO 80127 USA E-mail : support@ifever.eu

Délégué à la protection des données : [nom et coordonnées, si désigné, sinon supprimer cette ligne]

2. Visite du site web

Lorsque vous ouvrez notre site, notre hébergeur enregistre automatiquement des données techniques dans des fichiers journaux du serveur :

  • adresse IP
  • date et heure de l’accès
  • page demandée
  • navigateur et système d’exploitation
  • page précédente (référent)

Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du site, par exemple pour se défendre contre des attaques. La base juridique est l’art. 6, § 1, point f) du RGPD. Nous supprimons les fichiers journaux après [7] jours.

Hébergeur : Google Cloud (Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis), serveurs à Francfort, Allemagne. Nous avons conclu avec lui un contrat de sous-traitance conformément à l’art. 28 du RGPD.

3. Stockage dans votre navigateur

Ce site n’utilise pas de cookies à des fins publicitaires ou analytiques. Si vous basculez entre le thème clair et le thème sombre, nous mémorisons votre choix dans le stockage local de votre navigateur (localStorage). Il ne quitte jamais votre appareil. Ce stockage est strictement nécessaire à la fonction que vous avez demandée (§ 25, al. 2, n° 2 TDDDG).

Après votre connexion, nous utilisons un cookie de session techniquement nécessaire pour vous maintenir connecté(e). [Ajouter le nom et la durée de vie une fois l’application connectée.]

4. Polices de caractères

Nos polices sont hébergées sur notre propre serveur. Le chargement du site n’établit aucune connexion vers Google ou tout autre fournisseur de polices.

5. Votre compte

Lorsque vous créez un compte, nous traitons :

  • le nom et l’adresse e-mail
  • le mot de passe, uniquement sous forme de hachage à sens unique, jamais en texte clair
  • le numéro de téléphone mobile, si vous en indiquez un, pour les rappels par SMS
  • vos paramètres, par exemple la fréquence de vos pointages

La base juridique est l’exécution de notre contrat avec vous (art. 6, § 1, point b) du RGPD). Le numéro de téléphone mobile est facultatif.

6. Contenu de votre coffre-fort

Les documents, mots de passe et lettres déposés dans votre coffre-fort sont chacun chiffrés avec AES-256. Les clés sont conservées séparément des données. Notre équipe n’a aucun accès au contenu.

Votre coffre-fort peut contenir des catégories particulières de données à caractère personnel, par exemple des données de santé dans des directives anticipées. Nous ne traitons ces données que parce que vous les déposez chez nous de manière explicite et souhaitez qu’elles soient transmises aux personnes de votre choix (art. 9, § 2, point a) du RGPD). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en supprimant le contenu.

7. Destinataires et personnes de confiance

Vous pouvez ajouter les noms, adresses e-mail et numéros de téléphone mobile des personnes devant recevoir des documents ou confirmer une diffusion. Nous n’utilisons ces données qu’à cette fin. La base juridique est notre intérêt légitime et le vôtre à fournir le service tel que vous l’avez demandé (art. 6, § 1, point f) du RGPD).

Veuillez informer ces personnes au préalable. Lors de notre premier contact avec elles, nous les renvoyons vers cette politique de confidentialité (art. 14 du RGPD). ifever est gratuit pour les destinataires et les personnes de confiance. Ils ne concluent aucun contrat avec nous.

8. E-mails et SMS

Nous envoyons les rappels, demandes de confirmation et diffusions par e-mail via notre prestataire Resend (États-Unis), à partir de serveurs situés en Irlande. Nous avons conclu avec lui un contrat de sous-traitance. Les mots de passe ou le contenu du coffre-fort ne sont jamais inclus dans un e-mail.

9. Paiements

Les paiements sont traités par Stripe (Stripe, Inc., États-Unis). Ce prestataire ne nous transmet pas les détails de votre carte ou de votre compte. La base juridique est l’art. 6, § 1, point b) du RGPD. Nous conservons les données de facturation jusqu’à 10 ans en raison des obligations fiscales (art. 6, § 1, point c) du RGPD, § 147 AO).

En cas d’échec d’un paiement, nous ne verrouillons pas votre coffre-fort. Nous utilisons alors vos coordonnées pour vous en informer.

10. Pas de traçage, pas de vente de données

Nous n’utilisons aucun service d’analyse ou de publicité. Nous ne vendons pas de données et ne les transmettons pas à des fins publicitaires.

11. Transferts en dehors de l’UE

Les données de votre compte et de votre coffre-fort sont stockées sur des serveurs Google Cloud à Francfort, Allemagne. Certains de nos sous-traitants sont établis aux États-Unis : Google LLC (hébergement), Resend (votre adresse e-mail et les e-mails que nous vous envoyons) et Stripe (données de paiement et de facturation). Pour ces transferts, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types de l’UE et, lorsque le prestataire est certifié, sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (décision d’adéquation).

12. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données aussi longtemps que votre compte existe. Après résiliation, nous supprimons votre compte et votre coffre-fort au bout de [30] jours, sauf si la loi nous oblige à les conserver. Après une diffusion, les documents diffusés restent disponibles pour les destinataires pendant [durée], puis sont supprimés.

13. Vos droits

Vous avez le droit, à tout moment :

  • d’accéder à vos données (art. 15 du RGPD)
  • de les faire rectifier (art. 16 du RGPD)
  • de les faire supprimer (art. 17 du RGPD)
  • de limiter leur traitement (art. 18 du RGPD)
  • à la portabilité des données (art. 20 du RGPD)
  • de vous opposer à un traitement fondé sur l’art. 6, § 1, point f) du RGPD (art. 21 du RGPD)
  • de retirer votre consentement pour l’avenir (art. 7, § 3 du RGPD)

Il vous suffit de nous écrire à support@ifever.eu.

Vous pouvez également saisir une autorité de protection des données (art. 77 du RGPD). L’autorité compétente pour nous est : [nom et adresse de l’autorité de protection des données du Land].

14. Sécurité

Toutes les connexions à notre site et à notre application sont chiffrées avec TLS. Le contenu du coffre-fort est également chiffré élément par élément. Les tentatives d’accès sont limitées.

15. Modifications

Si notre service ou la législation évolue, nous mettons à jour cette politique de confidentialité. La version publiée ici est celle qui s’applique.