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Conditions générales

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

Cette version française est fournie à titre de convenance. Seule la version allemande fait foi juridiquement. Ces conditions régissent votre utilisation d’ifever. Nous les avons rédigées aussi clairement que possible.

§ 1 Ce que fait ifever

ifever est un coffre-fort numérique. Vous pouvez y déposer des documents, des identifiants et des lettres, de manière chiffrée. Vous décidez qui reçoit quel contenu et qui doit confirmer votre décès ou votre incapacité à décider. Des pointages réguliers montrent que tout va bien pour vous.

Nous ne diffusons le contenu que lorsque vos personnes de confiance le confirment. Un pointage manqué, à lui seul, ne déclenche aucune diffusion. Si une personne de confiance indique que tout va bien pour vous, nous arrêtons le processus. Si une diffusion démarre, nous vous en informons afin que vous puissiez l’annuler.

Vous pouvez à tout moment vous envoyer une diffusion test.

Notre offre s’adresse aux consommateurs âgés de 18 ans et plus.

ifever ne constitue pas un conseil juridique. Nous ne rédigeons pas de testaments et ne vérifions pas la validité juridique de vos documents. Nous conservons des copies. Une copie ne remplace pas l’original. En Allemagne, un testament olographe doit être remis en original au tribunal des successions.

§ 2 Contrat et compte

Le contrat est conclu lorsque vous terminez votre inscription en cliquant sur « Créer un compte » et choisissez une formule. Auparavant, vous pouvez vérifier et corriger vos informations. Nous conservons le texte du contrat et vous l’envoyons par e-mail. La langue du contrat est l’allemand.

Veuillez maintenir vos informations à jour, en particulier votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone mobile. Gardez votre mot de passe secret.

§ 3 Prix et paiement

Les prix indiqués sur notre page tarifaire au moment de la commande s’appliquent. Tous les prix incluent la TVA légale.

Pour la formule mensuelle, vous payez mensuellement à l’avance, pour la formule annuelle, annuellement à l’avance. Nous acceptons [moyens de paiement].

Cadeaux : vous pouvez offrir une année d’ifever à une autre personne au prix de la formule annuelle, payée une seule fois. Vous recevez un code cadeau à l’écran et par e-mail. Le cadeau couvre 12 mois à compter du jour où le code est utilisé. Les codes n’expirent pas et ne peuvent être utilisés qu’une fois, sur un compte sans formule payante. Tant qu’un code n’a pas été utilisé, l’acheteur peut nous demander un remboursement intégral ; le code cesse alors de fonctionner. À la fin du cadeau, le dispositif du bénéficiaire continue de fonctionner ; pour conserver une formule payante, il en choisit une, et nous le lui rappelons à l’avance. Les droits légaux, y compris le droit de rétractation, ne sont pas affectés.

§ 4 En cas d’échec de paiement

En cas d’échec d’un paiement, nous ne verrouillons pas votre coffre-fort. Les pointages, rappels et diffusions continuent normalement. Nous vous contactons et vous demandons de régler le paiement.

[Facultatif : règle précisant à quel moment et avec quel préavis nous pouvons résilier le contrat en cas de défaut de paiement persistant.]

§ 5 Gratuit pour vos proches

ifever est gratuit pour les destinataires et les personnes de confiance. Ils ne concluent aucun contrat avec nous et ne paient jamais rien, y compris pour l’ouverture des documents diffusés. Il n’y a aucun frais par document.

§ 6 Durée et résiliation

Formule mensuelle : le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Vous pouvez résilier à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours.

Formule annuelle : la première durée est de 12 mois. Ensuite, le contrat se poursuit pour une durée indéterminée et peut être résilié à tout moment avec un préavis d’un mois.

Vous pouvez résilier depuis votre compte, via le bouton « Résilier le contrat ici » sur notre site, ou par e-mail à support@ifever.eu. Le droit de résiliation pour motif grave reste réservé.

Après la fin du contrat, vous pouvez encore télécharger votre contenu pendant [30] jours. Nous le supprimons ensuite.

§ 7 Droit de rétractation

Avis de rétractation

Vous disposez du droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à justifier votre décision. Le délai de rétractation expire quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (ApexVenturesTech LLC, 9506 S. Deer Creek Canyon Rd, Littleton, CO 80127, USA, e-mail : support@ifever.eu) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. [Le cas échéant : vous pouvez également utiliser la fonction de rétractation sur notre site.] Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire ; en tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera aucun frais.

Si vous avez demandé que la prestation commence pendant le délai de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informés de votre rétractation, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.

Fin de l’avis de rétractation

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

  • À l’attention de : ApexVenturesTech LLC, 9506 S. Deer Creek Canyon Rd, Littleton, CO 80127, USA, e-mail : support@ifever.eu
  • Je/Nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la fourniture du service suivant : ifever, formule [mensuelle/annuelle]
  • Commandé le (*)
  • Nom du/des consommateur(s)
  • Adresse du/des consommateur(s)
  • Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
  • Date

(*) Rayer la mention inutile.

§ 8 Garantie satisfait ou remboursé pendant 30 jours

En complément du droit légal de rétractation, nous vous offrons volontairement une garantie satisfait ou remboursé : si vous résiliez dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, nous vous remboursons l’intégralité du montant payé. Le contrat prend alors fin immédiatement.

La garantie s’applique une fois par personne, pour le premier contrat. Il suffit de résilier depuis votre compte ou de nous écrire à support@ifever.eu. Nous remboursons sous 14 jours en utilisant le moyen de paiement que vous avez utilisé.

Vos droits légaux, en particulier le droit de rétractation prévu au § 8, restent inchangés.

§ 9 Vos obligations

Choisissez vos personnes de confiance avec soin et informez-les au préalable. Ne déposez que des contenus que vous possédez légalement et que vous êtes autorisé(e) à transmettre.

§ 10 Disponibilité

Nous veillons à ce qu’ifever soit disponible avec le moins d’interruptions possible. Nous annonçons les opérations de maintenance à l’avance dans la mesure du possible.

§ 11 Responsabilité

Notre responsabilité est illimitée en cas d’intention ou de négligence grave, en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ainsi qu’en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits.

En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables qu’en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle. Il s’agit d’obligations dont vous pouvez normalement attendre le respect, par exemple le stockage sécurisé et la diffusion après confirmation. Dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique.

Nous ne sommes pas responsables des informations erronées fournies par les personnes de confiance, ni de la validité juridique de vos documents.

§ 12 Confidentialité

Le traitement de vos données est expliqué dans notre politique de confidentialité.

§ 13 Modifications des présentes conditions

Nous vous informons des modifications apportées aux présentes conditions par e-mail au moins six semaines à l’avance. Elles ne s’appliquent que si vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, votre contrat se poursuit selon les conditions existantes.

§ 14 Dispositions finales

Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays dans lequel vous résidez habituellement demeurent applicables.

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

Si une disposition des présentes conditions est invalide, les autres dispositions restent valables.